Il fut un temps, pour s’assurer il fallait absolument passer par son assureur. Désormais, ce temps est révolu. En effet, nos sociétés ont évolué et l’assurance nous entoure. Vous vous rendez chez votre banquier ? Il vous proposera d’assurer votre logement. Vous achetez un téléphone ? Le vendeur vous proposera une assurance contre le vol ou l’oxydation. Vous achetez une voiture ? Le concessionnaire vous proposera de l’assurer également. Pourtant, assureur est un métier qui demande une formation particulière. Et ni votre banquier, ni votre concessionnaire auto, encore moins votre vendeur de téléphones ne sont assureurs. Alors comment font-ils pour vendre légalement des produits d’assurance ? Tout simplement en effectuant une formation IAS niveau 3. On vous explique dans ces quelques lignes le pourquoi du comment.
La distribution d’assurance, qu’est-ce que c’est ?
Aux yeux des profanes, distribuer des produits d’assurance est l’apanage des courtiers et des agents généraux. Or le monde de l’assurance est beaucoup plus complexe. En effet, la législation distingue deux types de distributeurs. D’une part, ceux qui exercent l’activité d’assurance à titre principal. C’est notamment le cas des courtiers et des agents généraux. D’autre part, ceux qui exercent l’activité d’assurance à titre accessoire. Cela signifie que leur activité principale n’est pas de vendre des produits d’assurance, mais qu’ils peuvent être amenés à en vendre accompagné de leur produit. C’est le cas de notre banquier qui nous propose d’assurer notre maison ou une assurance-vie. C’est également le cas de notre vendeur de téléphonie mobile. Son activité n’est pas de nous assurer, mais puisque nous lui avons un acheté un téléphone, il se propose de le garantir contre la casse, le vol et l’oxydation.
Légalement, les personnes physiques ou morales exerçant une activité d’assurance à titre accessoire doivent justifier d’une formation IAS niveau 3.
Mais alors, pourquoi le simple fait de nous ajouter une garantie contre le vol du notre téléphone portable est considéré comme de l’assurance ? Pour le comprendre, il faut s’intéresser plus en détail aux détails de la législation.
Les actes considérés comme étant de la distribution d’assurance
On estime que la distribution de produits d’assurance correspond au fait d’accomplir, par une personne physique ou morale, au moins un des huit actes suivants :
- Un acte de conseil qui consiste à recommander un contrat ;
- Un acte technique exposant par écrit ou oral les conditions de garantie d’un contrat ;
- La fourniture d’information sur des contrats d’assurance permettant directement ou non la souscription d’un contrat.
- Un acte commercial sollicitant la souscription à un contrat.
- Un acte de management qui consiste à animer un réseau de distributeurs d’assurance ;
- La réalisation de travaux préparatoires d’analyse et de conseil en vue de la conclusion d’un contrat ;
- Un acte administratif recueillant la souscription ou l’adhésion à un contrat ;
- Un acte administratif contribuant à gérer ou exécuter un contrat ;
Ainsi, on estime que notre conseiller en téléphonie incitant son client à souscrire un contrat d’assurance contre le vol fournit des recommandations. De même, quand il explique les garanties à son client, il est considéré comme exposant les conditions de garantie d’un contrat. Quand il fera remplir des documents de souscription à un client, on considèrera qu’il recueille la souscription à un contrat. Dans tous ces cas de figure, notre conseiller pratique l’assurance. Quand bien même cette activité est à titre accessoire, il devra justifier d’une formation IAS niveau 3.
Pour comprendre comment les produits d’assurance ont pu se retrouver dans notre quotidien au point d’être distribués par notre vendeur de téléphonie, il faut s’intéresser au marché de l’assurance et à son histoire
Le marché de l’assurance, un marché actif
Tout d’abord, il faut comprendre que le marché de l’assurance n’est pas un marché statique. En effet, celui-ci ne cesse de s’adapter aux évolutions du monde. C’est d’ailleurs une de ces caractéristiques. A ce titre, il convient de rappeler que l’activité d’assurance existe depuis des temps immémoriaux et qu’on la retrouve dans les contrées les plus lointaines.
L’assurance, un marché et des produits qui évoluent sans cesse
Trois millénaires avant notre ère, les Sumériens assuraient déjà leurs caravanes traversant le désert mésopotamien. Quelques siècles plus tard, aux alentours de 1.700 avant Jésus Christ, le code d’Hammourabi légiférait sur la question. Un millénaire plus tard, les Grecs anciens calquèrent le principe de l’assurance des caravanes sur les expéditions maritimes. Quelques siècles après, les Romains s’en inspirèrent également. On retrouve même des sentences liées à l’activité d’assurance dans le Talmud de Babylone, compilé au VIème siècle de notre ère.
Ne nous méprenons pas, l’idée de ce paragraphe n’est pas de faire un exposé sur l’histoire de l’assurance. Seulement de montrer à quel point l’activité d’assurance est ancienne. En effet, nous n’étions pas encore au Moyen-Âge que déjà l’activité d’assurance s’était adaptée à son contexte.
C’est d’ailleurs durant la période médiévale que l’assurance se développe en Occident. Là encore, il était question d’assurer les transports de marchandises terrestres et maritimes. Au XVIIème siècle, le terrible incendie qui ravagea Londres fit émerger l’assurance incendie, ancêtre de nos contrats multirisques habitations.
Grand incendie de Londres en 1966
Les progrès économiques, techniques et sociaux des derniers siècles ont permis le développement de l’assurance. Pour éviter tout développement anarchique de la profession, les autorités prirent soin de cadrer l’activité. Donc, tout au long du siècle dernier, les différentes branches de l’assurance ont été codifiées. Ainsi naquirent le Code des assurances, le Code de la Mutuelle et celui de la Sécurité sociale.
Ce cadre législatif et réglementaire encadra le secteur tout en lui permettant de se développer. Tant et si bien que désormais, les assureurs ont une solution pour vous assurer vous, votre famille, votre entreprise, votre responsabilité et vos biens.
La distribution d’assurance à l’heure du XXIème siècle
Le monde a donc évolué, et la distribution d’assurance avec. Notre siècle étant par excellence celui de la mobilité, la distribution d’assurance ne se cantonne plus aux intermédiaires traditionnels. Avec la révolution de l’internet, les assurances sont entrées dans l’ère du numérique. On peut désormais souscrire en ligne derrière son écran. A cela, il faut ajouter les plateformes numériques qui proposent de tels services.
Pour rendre leurs produits plus accessibles, les assureurs distribuent désormais une partie de leurs contrats par des intermédiaires. Plus besoin de se déplacer et d’attendre son tour pour assurer son téléphone contre l’oxydation : les intermédiaires à titre accessoire sont au plus proches des clients potentiels. Néanmoins, ils doivent connaître un minimum le monde de l’assurance pour pouvoir le faire. Ce pourquoi ils doivent être titulaires de la capacité professionnelle assurance de niveau 3.
Quelle formation pour l’activité d’assurance à titre accessoire ?
Le Code des assurances a prévu trois niveaux de capacité professionnelle assurance. Pour les personnes exerçant une activité d’assurance à titre accessoire, le niveau 3 est requis. Ainsi, notre vendeur de téléphonie mobile cité en exemple se doit de justifier sa capacité professionnelle de niveau 3.
La compétence professionnelle de niveau 3 peut se justifier selon trois voies :
- La possession d’une attestation de formation IAS niveau 3 d’une durée raisonnable adaptée aux produits et contrats présentés ;
- Une expérience professionnelle de 6 mois comme salarié ou non salarié sur des fonctions de production ou de gestion de contrats d’assurance. Cela concerne les salariés d’entreprises d’assurance, de sociétés de financement ou d’intermédiaires ;
- La possession d’un diplôme, titre ou certificat spécifique. Au minimum, il s’agit d’un BTS ou CQP dans la spécialité « finances, banque, assurance, immobilier ».
Pour les professionnels, AIDF a développé une formation IAS niveau 3 optimale. Adaptée aux différents corps de métiers, elle permet de justifier de la capacité professionnelle d’assurance de niveau 3.
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